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FEDERATION VAUDOISE DES SOCIETES D'APICULTURE Fondée à Lausanne le 6 décembre 1908
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FEDERATION VAUDOISE DES SOCIETES D'APICULTURE Fondée à Lausanne le 6 décembre 1908
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STATUTS
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CHAPITRE I Organisation, siège et but |
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Art. premier. Les sociétés vaudoises d'apiculture se constituent en Fédération Vaudoise des sociétés d'Apiculture ( F.V.A.).
Art. 2. Le siège social de la F.V.A. est au domicile du président. Elle est organisée corporativement selon les art. 60 et suivants du CCS. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Art. 3. Les nouvelles sections d'apiculture qui désirent se joindre à la F.V.A., doivent en faire la demande par écrit et accepter les présents statuts.
Art. 4. La section d'apiculture qui désire se retirer de la F.V.A. doit, après avoir rempli ses obligations financières, en aviser par écrit le comité de la F.V.A. six mois avant la fin d'un exercice. Elle accepte de renoncer à tout droit de l'avoir de la F.V.A Art.5. La Fédération Vaudoise des sociétés d'Apiculture a pour buts : 1. de grouper en un faisceau vaudois les différentes sociétés œuvrant au développement de l'apiculture;
Art.6. Les organes de la société sont :
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CHAPITRE II Assemblée générale des délégués |
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Art.7 L'Assemblée générale des délégués est formée : a) des membres honoraires, b) des membres du comité, c) des délégués des sections.
Art. 8 Chaque société fédérée peut être représentée à l'Assemblée générale des délégués par deux délégués pour un effectif inférieur à 200 membres, et trois pour un effectif supérieur à 200 membres.
Les membres du comité ont le droit de vote, sauf en ce qui concerne les affaires de gestion.
Art.9 L'Assemblée générale des délégués se réunit ordinairement une fois par an, en février, après convocation aux présidents de section. La convocation doit être faite par écrit au moins trois semaines avant l'assemblée.
Art. 10. Une Assemblée extraordinaire des délégués peut être convoquée par décision du comité ou à la demande d'un tiers des sections affiliées à la F.V.A.
Art. 11. Une Assemblée des délégués convoquée conformément aux statuts de la F.V.A. peut délibérer si au moins le 50% des délégués convoqués sont présents.
Art. 12. L'Assemblée ordinaire des délégués se prononce sur : a) le rapport présidentiel ; b) les comptes de l'exercice écoulé ; c) les comptes de la caisse acariens ; d) le budget de l'année courante ; e) la cotisation annuelle ; f) la modification du règlement de la caisse acariens ; g) la modification des statuts, à l'Assemblée générale qui suit une demande formulée à ce sujet ; h) d'autres propositions présentées par le comité.
Art. 13. L’Assemblée ordinaire des délégués procède à la nomination de deux sociétés chargées de la vérification des comptes de la F.V.A. et de la " caisse acariens " pour un mandat de deux ans.
Art. 14. Un délégué ne peut pas représenter plus d'une section et les membres du comité ne peuvent pas représenter une section.
Art. 15. Les votations et élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour de scrutin et à la majorité relative au deuxième tour de scrutin. En cas d'égalité des suffrages, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins que l'assemblée ne demande le scrutin secret. Art. 16. Sur présentation d'une section ou du comité, l'Assemblée générale des délégués peut nommer des membres honoraires. Honneur attribué en remerciement à des apiculteurs qui se sont distingués ou dévoués pour le bien de l'apiculture.
Les membres honoraires sont convoqués à l'Assemblée générale des délégués avec voix consultatives.
Art. 17. L'Assemblée générale des délégués est seule compétente pour désigner, sur présentation des sections, ses candidats au comité de la Société Romande d'Apiculture. Les mandataires de la F.V.A. au comité SAR sont invités à assister à l'Assemblée générale des délégués avec voix consultatives. Art.18. Les membres du comité, les délégués et les sociétés fédérées sont exonérées de toute responsabilité personnelle ou solidaire; seul l'avoir social de la F.V.A. garantit ses engagements.
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CHAPITRE III Le comité |
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Art. 19. Le comité de la F.V.A. est composé de cinq membres, ceux-ci sont nommés pour trois ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles, toutefois leur mandat en cours ne peut excéder 12 ans. 2e alinéa abrogé par l'assemblée des délégués du 05.02.05
Art. 20. L'Assemblée générale désigne le président de la F.V.A. le comité est responsable de son organisation interne.
Art.21. Les signatures du président et du secrétaire ou du président et du caissier engagent la F.V.A.
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CHAPITRE IV Commission de coordination technique SAR |
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Art. 22. Le comité désigne son délégué au sein de la commission technique SAR.
Art. 22 a. Les membres de la FVA s'engagent à respecter les zones de protection des stations de fécondation afin d'assurer leur bon fonctionnement. Aucune colonie d'abeilles ne doit se trouver dans le périmètre fixé par les responsables de chaque station reconnue par la Commission d'élevage SAR, en accord avec le chef technique SAR. Ces zones de protection font l'objet d'une publication dans la Revue suisse d'apiculture afin d'informer les apiculteurs.
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CHAPITRE V Divers |
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Art. 23. Les sections feront leur possible pour présenter les candidats nécessaires comme inspecteurs et inspecteurs-suppléants des ruchers.
Art. 24. Il peut être organisé : a) des visites de ruchers ; b) des expositions ; c) des concours entre sociétés ; d) des concours de miel ; e) des dégustations de miel ; t) des stations de fécondations ; g) des cours de vulgarisation ; h) des cours d'élevage ou toutes autres démarches susceptibles de promouvoir l'apiculture ; i) un contrôle du Miel .
Art.25. Chaque société adresse au président F.V.A. un rapport d'activité pour l'année écoulée.
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CHAPITRE VI Dissolution |
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Art.26. Une proposition de dissolution de La Fédération Vaudoise des sociétés d'apiculture doit être présentée par la majorité des sections affiliées. Cette proposition doit se faire par lettre au comité 6 mois avant la fin de l'année en cours.
Art.27. La convocation à une Assemblée des délégués appelée à se prononcer sur une éventuelle dissolution, énoncera clairement cette proposition à son ordre du jour.
Art.28. La dissolution ne deviendra effective que si les 3/4 des délégués présents à une Assemblée générale des délégués l'adoptent. Cette Assemblée décidera, suite à la dissolution, de l'emploi de l'actif social qui ne pourra être affecté qu'à une œuvre utile à l'apiculture. Statuts réimprimés conformément aux modifications survenues dès la fondation de la fédération à ce jour.
Cossonay, le 14 février 1998 Paudex, le 5 février 2005
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Le Président: J.-M. Tenthorey
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Le secrétaire: B. Cherpillod |
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Pages scannées le 9 avril 2000 |
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